Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Sophrologue (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui pour des séances en présentiel ou à domicile ou en ligne. Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur :
L’EI « Karine BADIE Sophrologie », est inscrite à l’URSSAF le N° de SIRET : 885 342 998 00022
Coordonnées professionnelles :
Karine BADIE Sophrologie
Tel 06-36-19-37-96
Adresse cabinet 70 rue des marchands 38200 LUZINAY
Site internet : karinebadie-sophrologie.fr
L’EI « Karine BADIE Sophrologie » propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée par ailleurs ».
Ci-après dénommée : « Karine BADIE » « Le Sophrologue » ou « le Prestataire » ; et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :
Article 1. CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site karinebadie-sophrologie.fr. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Karine BADIE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat par le Client.
ARTICLE 2. Description du service :
Le Site permet à l’utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Madame Karine BADIE, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site, soit directement auprès de Madame Karine BADIE par mail à contact@karinebadie-sophrologie.fr ou aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06-36-19-37-96.
Caractéristiques des séances de sophrologie :
Au cours du premier rendez-vous, le Sophrologue posera plusieurs questions au Client afin de bien comprendre la demande du dernier, et en fonction des réponses du Client, le Sophrologue construira un protocole de séances. La première partie de ce premier rendez-vous, l’anamnèse, permet de préciser et clarifier les modalités de la relation Sophrologue/Client et permet également au Client de bien prendre conscience de son engagement « moral » envers lui-même et envers le Sophrologue concernant sa démarche.
- Une séance de sophrologie au cabinet est un entretien privé avec un sophrologue dans un objectif convenu entre le Client et le sophrologue. Cet entretien se déroule au cabinet du Sophrologue au 70 rue des Marchands 38200 LUZINAY. Les séances de sophrologie sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles
- Une séance de sophrologie à domicile est un entretien privé avec un sophrologue dans un objectif convenu entre le Client et le sophrologue. Cet entretien se déroule dans un lieu calme au domicile du client. Les séances de sophrologie à domicile sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles
- Une séance de sophrologie en ligne est un entretien privé avec un sophrologue dans un objectif convenu entre le Client et le sophrologue. Cet entretien se déroule par webcam interposée et par clavier interposé. Les séances de sophrologie en ligne sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
Les séances de sophrologie se déroulent de la même façon. Elles sont découpées en trois temps.
- Un temps d’accueil et d’écoute: Pour s’exprimer sur le vécu entre deux séances afin d’évaluer la progression. Présentation de l’intention de la séance et les exercices qui seront réalisés pendant la séance.
- un temps de pratique: Pratique de 2 à 4 exercices doux, une relaxation de tout le corps et une visualisation positive personnalisée et adaptée à l’intention de la séance et à l’objectif de la personne.
- un temps d’échange:Pour évoquer ses ressentis physiques, mentales et émotionnelles sur la séance (images, perceptions, sensations, phénomènes…) afin de faire émerger des prises de conscience.
La sophrologie nécessite un entraînement régulier, entre les séances. Pour cela, après chaque séance, des fiches d’exercices seront envoyées par mail au client ou elles seront accessibles depuis son espace personnel sur le site.
ARTICLE 3. Champs d’application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Karine BADIE SOPHROLOGUE sur son site Internet. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Karine BADIE :
– Séances individuelles de sophrologie, en cabinet, à domicile ou téléconsultation
– Cours collectifs de sophrologie
– Ateliers d’intervention de Sophrologie sur différents Thèmes auprès des Entreprises, Collectivités, sans que cette liste soit limitative.
Le Sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Il s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le client qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel il est tenu. Il convient de rappeler que le Sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le Sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.
ARTICLE 4. Mentions légales :
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
ARTICLE 5. Prix, moyens et conditions de vente :
Le tarif des honoraires du Sophrologue sont indiqués sur le site Internet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation :
– en cabinet par les moyens suivants : – Espèces – Chèque bancaire l’ordre de Karine Badie Sophrologie exclusivement (encaissement est effectué à réception du chèque) – Carte Bleue
– en téléconsultation : – Chèque bancaire – Virement.
Une facture acquittée de votre consultation du jour pourra être demandée au Sophrologue, qui vous l’adressera par mail.
ARTICLE 6. Réservation :
Le client peut passer par le site Internet karinebadie-sophrologie.fr, pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant
1 Compléter le formulaire contact sur le site
2- Lire et accepter sans réserve les présentes conditions générales.
3- Effectuer un règlement selon la méthode suivante : Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL 3 (Secure Socket Layer 3) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Dès confirmation du paiement, le Client reçoit un mail de confirmation, à l’adresse renseignée lors de sa transaction par PAYPAL. Toute séance de sophrologie en ligne commencée est due dans sa totalité. À la demande du Client, il pourra lui être remis une facture sur papier.
ARTICLE 7. Fourniture des prestations :
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Karine BADIE informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour, de la nécessité pour le client d’accepter la convention d’honoraires proposée en début de premier entretien avant toute démarche de prise en charge par Karine BADIE que celle-ci soit effectuée ou non en Cabinet.
Karine BADIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site karinebadie-sophrologie.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous :
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Karine BADIE, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par mail à contact@karinebadie-sophrologie.fr ou par téléphone au 06-36-19-37-96.
En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 48h, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Karine BADIE se réserve le droit d’annuler une séance de sophrologie à tout moment, sans avoir à justifier de motif et sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le Client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu. Le Client sera informé de l’annulation au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure.
ARTICLE 9. Rétraction :
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, ayant effectué un achat sur le Site, bénéficient d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, pendant une durée de quatorze jours à compter de la date de l’email de confirmation de commande. Ce droit de rétractation s’exerce par simple appel au 06-36-19-37-96 du lundi au samedi, de 9 h à 19h ou par email à l’adresse contact@karinebadie-sophrologie.fr, en indiquant la volonté du Client de faire usage de son droit de rétractation. Le remboursement du montant payé sera adressé au Client par tout moyen utile dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de la rétractation. Par dérogation à ce qui précède et conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé postérieurement à la date de la séance de sophrologie si celle-ci intervient pendant la durée de quatorze jours susmentionnée.
ARTICLE 10. Responsabilité :
Karine BADIE, dans le processus d’accompagnement, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Pour les accompagnements en ligne la responsabilité de Karine BADIE ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel « SKYPE ou ZOOM ».
De même le Client est responsable de l’installation du logiciel « SKYPE ou ZOOM » sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances. Un lien de téléchargement est disponible sur le site pour guider les Clients qui en auraient besoin.
Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel « SKYPE ou ZOOM » sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne. Karine BADIE ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.
Le Client reconnait sans réserve que Karine BADIE n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée à travers la sophrologie en ligne et la Méthode.
Le Client reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des visualisations au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés. En s’engageant dans une démarche de sophrologie, le Client prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution. Le Sophrologue met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour aider le Client à atteindre ses objectifs. Pour que les séances de sophrologie soient efficaces, il est impératif que le Client fasse la démarche de pratiquer les exercices de sophrologie en dehors des séances et ait une réelle envie de faire évoluer les choses. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Karine BADIE contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Karine BADIE et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Madame Karine BADIE ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont hors pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
ARTICLE 11. Assurances :
L’activité de Karine BADIE est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.
ARTICLE 12. Code déontologique :
Karine BADIE est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Conscient de sa position, Karine BADIE s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Karine BADIE s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.
Karine BADIE est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/
ARTICLE 13. Protection des informations personnelles :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé Karine BADIE ne divulgue à aucun tiers les informations personnelles qui lui sont transmises. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit doit s’exercer par courrier ou par mail à contact@karinebadie-Sophrologie.fr ou sur le Site page contact.
ARTICLE 14. Propriété intellectuelle :
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Madame Karine BADIE. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Karine BADIE. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Karine BADIE sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 15. Droit applicable, Litiges, service de Médiation :
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Madame Karine BADIE.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »